Téléchargement de documentations légales et informatives.

Arrété du 15 avril 2009 : CEZAR

Directive 2005/65/CE : sureté des ports

Code ISPS (en anglais)

Habilitation KSI

Arreté du 4 juin 2008: acces aux ZAR

Arrête du 2 juin 2008 : Exercices et entrainement

Décrte du 15 mai 2007 relatif aux navires

Arrété SSO (STCW 95)

Arrêté du 22/04/08: ESIP,ESP,PSIP,PSP

Guide d'application du code ISPS (OMI -14 décembre 2004)

Renforcement de la sûreté maritime en France - mars 2006

GUIDE KSI: La sureté maritime expliquée à l'exploitant d'IP

Formation des Agents ZAR

Brochure de présentation KSI

Decret 2005-471 - mai 2005 fixant l'org. de l'administration

Code ISPS en francais

Arrête du 18 juin 2008 : Procédures d'agrément

Decret du 29 mars 2007 relatifs à la sureté des ports

Réglement (CE) No 725/2004- Sûreté des navires et des IP

Conduite des inspections européennes ( Regl. 884/2005 )

Arrêté du 20 mai 2008 : équipements et systèmes de sûreté