Documentation sûreté maritime et portuaire
Règlementation européenne
Règlement (CE) No 725/2004- Sûreté des navires et des IP
Directive 2005/65/CE : sûreté des ports
Règlement (CE) No 724/2004 - Agence Européenne pour la sécurité maritime
Règlement (CE) No 884/2005 - Inspection par la commission en sûreté maritime
Règlementation française
Code des transports - Sûreté des navires
Code des ports
Décret du 29 mars 2007 relatif à la sureté des ports
Décret du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires
Arrêté du 22 04 2008 relatif aux ESP ESIP PSP PSIP
Arrêté du 15 avril 2009 : CEZAR
Arrêté du 4 juin 2008 : accès aux ZAR
Arrêté du 2 juin 2008 : Exercices et entrainement
Contenu extrait du site
https://www.ksi-maritime.fr/