Règlementation européenne

• Règlement (CE) No 725/2004- Sûreté des navires et des IP
• Directive 2005/65/CE : sûreté des ports
• Règlement (CE) No 724/2004 - Agence Européenne pour la sécurité maritime
• Règlement (CE) No 884/2005 - Inspection par la commission en sûreté maritime

Règlementation française

• Code des transports - Sûreté des navires
• Code des ports
• Décret du 29 mars 2007 relatif à la sureté des ports
• Décret du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires
• Arrêté du 22 04 2008 relatif aux ESP ESIP PSP PSIP
• Arrêté du 15 avril 2009 : CEZAR
• Arrêté du 4 juin 2008 : accès aux ZAR
• Arrêté du 2 juin 2008 : Exercices et entrainement